Association 4aCouserans                /              adhésion : 15 euros

 

STATUTS

 

Association déclarée par application de la loi du 01juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

 

ARTICLE 1 : NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 01

juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre :

« 4 A COUSERANS » (Association, Aéronautique des Ailes d' Antichan en Couserans)

 

ARTICLE 2 : BUT et OBJET

· Défense et promotion des activités aéronautiques des usagers utilisateurs de la

plateforme d 'Antichan (Ariège)

· Représenter, promouvoir et défendre les intérêts des membres auprès des propriétaires

gestionnaires de la plateforme et autres.

· Participer aux manifestations aéronautiques, sportives, culturelles, et de sauvegarde du

patrimoine volant et aider à l'entretien de la plateforme

· Pouvoir utiliser les infrastructures en conformité avec la réglementation de la

plateforme.

 

ARTICLE 3 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé chez le Président, Il peut être transféré par simple décision du

conseil d 'administration.

 

ARTICLE  4 : DUREE

L’association à une durée illimitée.

 

ARTICLE  5 : COMPOSITION

L’association se compose de ;

· membres fondateurs

· membres d'honneur

· membres actifs  (personnes physiques et morales)

· membres bienfaiteurs

 

ARTICLE  6 : ADMISSION

L’association est ouverte aux pilotes brevetés et usagers utilisant la plateforme pour toutes

activités aéronautiques. Pour faire partie de l'association il faut être agréé par le bureau qui

statue sur les demandes d 'admission présentées par un membre adhérent (Parrain).

 

ARTICLE  7 : MEMBRES / COTISATIONS

· Sont membres fondateurs ; ceux qui par leur volonté et leur action ont permis la création

de l'association.

· Sont membres actifs, ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une

cotisation fixée par le règlement intérieur en tant que personne physique ou morale

représentée par un de leur membre.

· Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services, ils sont dispensés de

cotisations.

· Sont membres bienfaiteurs les personnes ou organismes ayant versés un don signifiant.

 

ARTICLE  8 : RADIATION

 La qualité de membre se perd par

· Démission

· Décès

· Radiation prononcée par le conseil d 'administration pour non-paiement de cotisations

ou motif grave (l’intéressé étant invité à s 'expliquer devant le conseil avant décision)

· Non-respect répété des règles aéronautiques et de la plateforme . (l’intéressé doit s

 

'expliquer devant le conseil avant décision )

 

ARTICLE 9 : AFFILIATION

L'association peut adhérer à des associations, sociétés, unions, ou groupements par

décision du conseil.

 

ARTICLE 10 :   RESSOURCES

Les ressources comprennent :

· Le montant des cotisations

· Les subventions (état, département, communes, collectivités territoriales et autres )

· Les ressources autorisées.

 

ARTICLE  11 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres actifs à jour de cotisations.

· Elle se réunit une fois l'an. Trois semaines avant la date fixée les membres actifs de

l'association sont convoqués par tous moyens écrits (lettres, courriels, fax) l'ordre du

jour étant précisé.

· Le président assisté des membres du conseil préside l'assemblée et expose la situation

morale et l'activité de l'association.

· Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes à l'approbation de

l'assemblée (quitus)

· Les questions diverses doivent être envoyées au secrétaire 8 jours au moins avant la

réunion. (fax, courriels, lettres, sms)

· Ne seront débattus que l'ordre du jour et les questions posées par avance.

· Les décisions sont prises à la majorité des voix, plus une, des membres présents ou

représentés.

· Un seul pouvoir par votant est requis.

· Les votes sont à main levée

 

ARTICLE 12 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Ce substitut à l'assemblée générale ordinaire en la complétant par l'élection des membres

du conseil qui élisent à leur tour le nouveau bureau. Même modalités que l’A.G.elle peut

être convoquée à la demande de la moitié plus un des membres actifs

· Le Président peut convoquer une A.G. extraordinaire uniquement pour modification des

statuts. Les votes sont à main levée sauf pour l'élection des membres du conseil et du

bureau.

· Les délibérations sont prises à la majorité plus une des membres

présents ou représentés (un seul pouvoir par votant)

 

ARTICLE  13 : CONSEIL D 'ADMINISTRATION

L'association est dirigée par :

· Un conseil de 9 membres élus par l'assemblée générale extraordinaire. Ils sont

renouvelables par tiers tous les trois ans.

· En cas de vacance le conseil pourvoit provisoirement au remplacement par le suivant

de liste des élections passées.

· Le conseil se réunit une fois l'an sur convocation du président

· Les décisions sont prises à la majorité en cas d’égalité la voix du président est

prépondérante.

· Tout membre du conseil qui, sans excuse n'aura pas assisté à deux réunions

consécutives sera considéré comme démissionnaire.

 

 

ARTICLE 14 : LE BUREAU

Le conseil élit parmi ses membres un bureau composé :

 

· Un Président

· Un Trésorier

· Un Secrétaire

· Un vice-président

Le vote est à bulletin secret

Le Président est investi des fonctions les plus larges, il peut signer , engager l'association,

la représenter, dans le cadre de l'objet de celle-ci .( En outre les dépenses significatives

doivent avoir l'aval du bureau) .

 

Le président est représenté par son vice-président ou le secrétaire général en son absence.

 

ARTICLE 15 : INDEMNITES

Toutes les fonctions sont gratuites et bénévoles

 

ARTICLE 16 : REGLEMENT INTERIEUR ;

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil qui le fait approuver par l’assemblée.

 

ARTICLE  17 : DISSOLUTION ;

En cas de dissolution le ou les liquidateurs affecteront le soldes des comptes à des œuvres

caritatives.

 

ARTICLE  18 : COMPOSITION DU CONSEIL ET DU BUREAU

 

CONSEIL : Messieurs                                                     BUREAU :

 

• DANEN Gérard                                                     > Président : LEPETIT Jacques

• DUPIN Christian                                                   > Secrétaire Général : DANEN Gérard

• DUPRE Serge                                                       > Trésorier : ALAMY Philippe                                                                            

• VIDAL Jean Louis                                                 > Vice-Président : DUPIN Christian

• LEPETIT Jacques

• RUFFAT Eric

 

 

 

Adresse :

4 A  COUSERANS

11 rue Marcel PAUL

09190    St LIZIER

 

 

Fait à  Antichan le  12/11/2016